vous en pensez quoi?

Lu page 112 de Moto Magazine du mois de février 2009:

Par décret du 28/05/2008, tout propriétaire de moto ou mini motos non immatriculées (dont les motos de cross) doivent déclarer leur moto au ministère de l'intérieur avant le 1/07/2009.

Pour les motos neuves, c'est pire encore, ils ont 15 jours après l'achat.

Vous êtes au courant vous de cette loi ?

Non je ne suis pas du tout au courant de cette loi .

J'ai acheté une moto neuve il y a 2 mois , j'ai rien déclarer du tout . Rien de m'a été dis au moment de l'achat .

merci de l'info je n'étais pas au courant du tout ni des démarches a effectuer ...
a qui s'adresser et l'ors d'une revente comment faire ??? je pens que les concessionaire seront les mieux placé pour nous renseigner . il serai bien bien d'avoir quelques réponses .
si non c'est un sujet qui a été soulevé sur le site mx2k je vais essayer de trouver quelques infos ..

salut gasgas 60 a tu eu des nouvelles ? quelle démarche feau t-il faire ?

pour moi pour l'instant je laisse comme sa!
on verra quand la saison reprendra!!ya bien kelkun ki pourra nous en dire +
un article sur france moto magasine,mais je comprend pas grand chose!
il disent"un decret impose désormais la déclaration administrative des machines non soumises à reception(je c pas ce ke sa veut dire) et toutes motos de competition,ainsi ke l'apposition d'une plake d'identification.
je sui dans le flou!!lol

La declaration d'identification des cross et mini motos pouvant exceder 25km/h est effective depuis le 2 juin . vous avez jusqu'au 3 décembre ou sous 15 jours sur une nouvelle acquisiton pour remplir le formulaire de déclaration dispo en préfecture et sur :
www.mon.service-public.fr ou www.interieur.gourv.fr
le numéro devra etre gravé sur une partie inamovible de la moto , mais aussi sur une plaque pouvant etre retirée temporairement pour la pratique sportive .
jusqu'a 750euros d'amende pour une déclaration non effectuée .

CF motoverte du mois de juillet page 14

Bjr

J'en pense que si c'est pour voir les flics arriver faire des contrôles à l'entrainement ou sur les courses, cela ne sert à rien..je ne pense pas que les motos volées seront là...j'en dis pas plus...!

je vois mal la police verifier les numeros sur les motos dans les sites
par contre nous controler pres des circuits ??????
a mon avis cela permetra aussi de verifier les motos achetees a l etranger
mais bon toujours prendre la tete au memes
par contre une loi existe deja qui dit que tous vehicules doivent etre assures
donc si un individu vole une moto qui cree un accident vous etes responsables
moi je suis assure cela coute + - 150 e pour un 450
mais si on me le vole et il n est pas retrouve je pleure
donc a mon avis il faudrait prendre la tete a vos assureurs pour que maintenant
ils assurent ses motos pusqu elles seront imatriculees
au meme titre que les enduros
personellement je vais prendre la tete a mon assureur