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 FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES

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Admin
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MessageSujet: FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES   Mer 16 Sep - 15:32

Voici le Formulaire à remplir pour pouvoir circuler librement avec sa moto dans le camion ou sur la remorque.


A vos commentaires


Dernière édition par Admin le Sam 23 Jan - 7:32, édité 1 fois
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keke
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MessageSujet: Re: FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES   Jeu 17 Sep - 17:47

sais- tu si il délivre une carte grise?
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MessageSujet: Re: FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES   Jeu 17 Sep - 18:03

Aucune idée
Je ne fais que déposé le formulaire sur mon forum
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jean louis
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MessageSujet: Re: FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES   Ven 18 Sep - 16:54

apres declaration ont recoit un document
ou est marque la marque de la moto le numero de serie et un numero d identification
attribue par le ministere de l int. ce numero n a rien a voir avec un numero d imatriculation
ex 666505 apres il faud faire graver le cadre et mettre un plaque avec ce numero
pour le transport car interdis les plaques en course
pour moi cela est une grosse connerie je voie mal la police aller arreter les les motos dans les citees sachant qu ils evitent d arreter les motos de cross ou qwad pour eviter les pb
voir villier le bell
par contre si on vous vol votre moto sachant que tous vehicules a moteur doient etre assures
il on votre nom et adresse d apres ce fichier
il faud bien trouver des responsables moi j en ai fait une j en ferais pas 2
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MessageSujet: Re: FORMULAIRE D'ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION D'ENGINS MOTORISES   

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